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Cercle des Musées de la Ville de Nouméa

Statuts

Article 1 : Dénomination et durée
Il est fondé pour une durée illimitée entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et dénommée « Cercle des Musées de la Ville de Nouméa« .

Article 2 : Siège social
Le siège social est fixé à Nouméa, au Musée de la Ville de Nouméa
BP K1     98849 NOUMEA Cedex

Article 3 : Objet
L’association a pour but de soutenir et d’aider au développement des activités des musées en concertation et en accord avec la direction des établissements.
Elle interviendra particulièrement dans les domaines suivants :
– l’animation à caractère culturel et éducatif,
– la publication et la réédition de documents à caractère culturel ou scientifique,
– la vente et la diffusion de documents et d’objets à caractère culturel ou scientifique,
– l’aide à la réalisation des expositions temporaires des musées, y compris la collecte des mémoires,
– l’enrichissement des collections des musées en achetant des collections ou en favorisant des donations,
– le développement des relations avec les autres musées et les institutions culturelles ou scientifiques,
– et toute opération pouvant aider au développement des musées et de leurs activités.
L’association s’interdit toute activité à caractère politique ou confessionnel.

Article 4 : Composition
L’association se compose de trois catégories de membres :
– les membres d’honneur
– les membres bienfaiteurs
– les membres adhérents

Article 5 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration et s’acquitter de sa cotisation annuelle.

Article 6 : Membre d’honneur
Le titre de membre d’honneur est décerné par le conseil d’administration de l’association aux personnes, physiques ou morales, qui rendent ou ont rendu des services signalés, ou qui ont effectué des versements importants à l’association ou aux musées de la Ville de Nouméa. Il n’est demandé au membre d’honneur aucune collaboration effective et directe aux travaux de l’association. Il siège de plein droit à l’assemblée générale.

Article 7 : Membres adhérents et bienfaiteurs
Sont membres adhérents et bienfaiteurs les personnes physiques ou morales, qui versent une cotisation dont les montants respectifs sont fixés chaque année par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration. Les cotisations sont payables selon les modalités fixées par le règlement intérieur.

Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
– la démission
– le décès
– la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement prolongé de la cotisation ou pour tout autre motif portant préjudice à l’association.

Article 9Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
– le montant des cotisations
– les subventions qui peuvent lui être accordées
– les produits de la vente de publications, périodiques ou autres et tout produit des manifestations

– les versements des particuliers et des entreprises
– toute forme de mécénat et toute autre ressource dans les limites autorisées par la loi.
L’association pourra acquérir tous biens mobiliers, immobiliers nécessaires à son fonctionnement.

Article 10 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de six membres au moins et de douze membres au plus, élus pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement par cooptation. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.
Leurs fonctions sont gratuites.
Le renouvellement du conseil d’administration se fait par tiers, chaque année. Les candidats devront postuler au plus tard 8 jours avant l’assemblée générale ordinaire
Le conservateur des musées (ou son représentant) participe aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative.

Article 11 : Bureau de l’association
Le conseil d’administration élit chaque année parmi ses membres un bureau formé :
– d’un président
– d’un trésorier
– d’un secrétaire
et si nécessaire d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un trésorier adjoint et d’un secrétaire adjoint.

Article 12 : Réunions et fonctionnement
Le bureau est chargé de l’administration et de la direction technique et morale de l’association, il rend compte au conseil d’administration aussi souvent que possible. Il gère les finances de l’association et produit un bilan annuel qui est approuvé par le Conseil d’administration puis soumis à l’assemblée générale ordinaire. Les opérations financières doivent recevoir les signatures de deux membres du bureau.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du bureau ou à la demande de la majorité de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’assemblée peut délibérer si 30 % des membres plus une personne sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, avis en est donné aux membres et une autre assemblée est convoquée avec un préavis de quinze jours au moins. Lors de la seconde réunion, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Le président, assisté des membres du conseil, présente le rapport moral et le rapport d’activités de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.
L’assemblée générale adopte le rapport d’orientation pour l’année à venir.

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Il doit le faire si les deux tiers du conseil d’administration ou les deux tiers des membres de l’association le demandent. Le fonctionnement de l’assemblée extraordinaire est identique à celui de l’assemblée générale ordinaire.

Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l’association.

Article 16 : Modification des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés ou complétés par une assemblée générale extraordinaire, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, à 15 jours d’intervalle et cette fois elle peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution, prononcée par assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés. La dévolution des biens de l’association s’effectue en faveur des Musées de la Ville de Nouméa.

 

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